Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRET UNION
Numéro de dépôt :
1584610
Date de dépôt :
03/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2000
Présentation de la marque FRET UNION
Déposée le 3 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) STOCKALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRET UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRET UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRET UNION est expirée depuis le 3 avril 2000.
STOCKALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37